La responsabilité de l'État dans la prise en charge de l'autisme

Auteur : Marine VOYEMANT

« La pire maltraitance que l’on peut faire à une personne autiste est de ne pas l’éduquer et de la laisser croupir dans son autisme », Stanislas Tomkiewicz.
L’autisme est l’un des pires handicaps car, dans de nombreux cas, il ne se voit pas, ne se remarque pas et n’est pas compris par notre société. L’autisme est classé parmi les troubles envahissants du développement affectant les fonctions cérébrales et empêchant la personne qui en est atteinte d’organiser et de comprendre l’information transmise. La problématique actuelle de la prise en charge de l’autisme se situe à trois niveaux. La première question est celle du diagnostic, la deuxième relève de la prise en charge et enfin la troisième de la thérapeutique et de la recherche. Malgré les avancées législatives relatives à une meilleure prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative pour l’insertion des enfants, adolescents et des adultes, la France a de nombreuses années de retard en la matière. Les programmes proposés demeurent encore insuffisants pour répondre à l’ampleur des difficultés rencontrées par les personnes atteintes de troubles autistiques, ainsi que par leur famille.
Ce mémoire est à l’attention de tous et à pour objectif de permettre à chacun de comprendre pour quelles raisons la France essuie un tel retard dans l’effectivité de sa prise en charge, mais également de savoir de quelle manière engager la responsabilité de l’État en cas de manquement à ses obligations.
De quelles solutions, de quels pays, de quelles législations, de quels plans mis en œuvre par d’autres États la France peut-elle s’inspirer pour assurer une tentative de remise à niveau face à un retard de prise en charge plus qu’ancré dans sa législation ?

REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 : L’ETAT ACTUEL D’UNE PRISE EN CHARGE COMPLEXE DE L’AUTISME
Chapitre 1 – Une évolution caractérisée par l’obligation de prise en charge de l’autisme par l’État
§-1 Le syndrome des personnes atteintes de trouble autistique : une pathologie inconfortable
     A. La nécessaire qualification de l’autisme
     B. La reconnaissance législative de l’autisme en tant que handicap : l’ouverture à une meilleure protection
§-2 Vers la reconnaissance d’une obligation de résultat pour l’État dans la prise en charge pluridisciplinaire de l’autisme
     A. L’établissement de l’engagement de la responsabilité pour faute de l’État
     B. De la responsabilité pour faute à la reconnaissance d’une responsabilité plus adaptée : le concept de la faute présumée
Chapitre 2 : Un autre type de prise en charge de la personne autiste dans les pays voisins
§-1 Le droit européen et le droit international tournés vers une reconnaissance de l’autisme, et sa prise en charge effective
     A. La pression des instruments européens et internationaux de « soft law »
     B. Des instruments à valeur plus contraignante
§-2 L’exemple de la Belgique
     A. La prise en charge de l’autisme en Belgique
     B. Les politiques d’accueil des personnes handicapées en Belgique
PARTIE 2 : LES CARENCES DE L’ÉTAT DANS LA PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME
Chapitre 1 : Le constat d’une carence par l’État dans la prise en charge pluridisciplinaire des personnes atteintes de troubles autistiques
§-1 La prise en charge actuelle encore lacunaire de l’autisme en France
     A. Des carences de prises en charge dues à l’insuffisance et la défaillance des structures d’accueil
     B. Une carence de prise en charge pluridisciplinaire portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes autistes
§-2 Le droit à une égalité des chances des personnes atteintes de troubles autistiques : Le droit à l’éducation, une obligation étatique
     A. Une législation en faveur de l’égal accès à l’éducation de toutes personnes sans différences
     B. Les aspects contentieux de l’accès à l’éducation des enfants autistes
Chapitre 2 : La mise en œuvre de l’indemnisation à un manquement de l’État à une obligation de résultat
§1- Le principe du droit à réparation de son préjudice applicable à tout individu
     A. Une carence de prise en charge justifiant une indemnisation du préjudice
     B. Les fondements de l’indemnisation de préjudices liée à la mauvaise prise en charge de l’autisme
§2- Le récent scandale de la Dépakine®
     A. L’inaction des autorités sanitaires et de pharmacovigilance révélateur d’une carence de l’État dans son obligation
     B. La possibilité d’une action visant à une indemnisation du préjudice découlant de la Dépakine

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Marine VOYEMANT

Marine Voyemant est actuellement juriste spécialisée en droit de la santé, diplomée du Master II Droit de la santé mention Indemnisation des victimes d’accidents médicaux de Bordeaux dans la promotion 2016-2017. Son mémoire La responsabilité de l’État dans la prise en charge de l’autisme a été rédigé dans le cadre de ce Master et de son stage dans le cabinet d’avocat de Maître Kerdoncuff.

La responsabilité de l'État  dans la prise en charge de l'autisme

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Fiche technique

Parution numérique : mars 2019

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-816-0

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

99 pages