La responsabilité de l'État dans la prise en charge de l'autisme

« La pire maltraitance que l’on peut faire à une personne autiste est de ne pas l’éduquer et de la laisser croupir dans son autisme », Stanislas Tomkiewicz.
L’autisme est l’un des pires handicaps car, dans de nombreux cas, il ne se voit pas, ne se remarque pas et n’est pas compris par notre société. L’autisme est classé parmi les troubles envahissants du développement affectant les fonctions cérébrales et empêchant la personne qui en est atteinte d’organiser et de comprendre l’information transmise. La problématique actuelle de la prise en charge de l’autisme se situe à trois niveaux. La première question est celle du diagnostic, la deuxième relève de la prise en charge et enfin la troisième de la thérapeutique et de la recherche. Malgré les avancées législatives relatives à une meilleure prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative pour l’insertion des enfants, adolescents et des adultes, la France a de nombreuses années de retard en la matière. Les programmes proposés demeurent encore insuffisants pour répondre à l’ampleur des difficultés rencontrées par les personnes atteintes de troubles autistiques, ainsi que par leur famille.
Ce mémoire est à l’attention de tous et à pour objectif de permettre à chacun de comprendre pour quelles raisons la France essuie un tel retard dans l’effectivité de sa prise en charge, mais également de savoir de quelle manière engager la responsabilité de l’État en cas de manquement à ses obligations.
De quelles solutions, de quels pays, de quelles législations, de quels plans mis en œuvre par d’autres États la France peut-elle s’inspirer pour assurer une tentative de remise à niveau face à un retard de prise en charge plus qu’ancré dans sa législation ?

REMERCIEMENTS LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION PARTIE 1 : L’ETAT ACTUEL D’UNE PRISE EN CHARGE COMPLEXE DE L’AUTISME Chapitre 1 – Une évolution caractérisée par l’obligation de prise en charge de l’autisme par l’État §-1 Le syndrome des personnes atteintes de trouble autistique : une pathologie inconfortable A. La nécessaire qualification de l’autisme B. La reconnaissance législative de l’autisme en tant que handicap : l’ouverture à une meilleure protection §-2 Vers la reconnaissance d’une obligation de résultat pour l’État dans la prise en charge pluridisciplinaire de l’autisme A. L’établissement de l’engagement de la responsabilité pour faute de l’État B. De la responsabilité pour faute à la reconnaissance d’une responsabilité plus adaptée : le concept de la faute présumée Chapitre 2 : Un autre type de prise en charge de la personne autiste dans les pays voisins §-1 Le droit européen et le droit international tournés vers une reconnaissance de l’autisme, et sa prise en charge effective A. La pression des instruments européens et internationaux de « soft law » B. Des instruments à valeur plus contraignante §-2 L’exemple de la Belgique A. La prise en charge de l’autisme en Belgique B. Les politiques d’accueil des personnes handicapées en Belgique PARTIE 2 : LES CARENCES DE L’ÉTAT DANS LA PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME Chapitre 1 : Le constat d’une carence par l’État dans la prise en charge pluridisciplinaire des personnes atteintes de troubles autistiques §-1 La prise en charge actuelle encore lacunaire de l’autisme en France A. Des carences de prises en charge dues à l’insuffisance et la défaillance des structures d’accueil B. Une carence de prise en charge pluridisciplinaire portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes autistes §-2 Le droit à une égalité des chances des personnes atteintes de troubles autistiques : Le droit à l’éducation, une obligation étatique A. Une législation en faveur de l’égal accès à l’éducation de toutes personnes sans différences B. Les aspects contentieux de l’accès à l’éducation des enfants autistes Chapitre 2 : La mise en œuvre de l’indemnisation à un manquement de l’État à une obligation de résultat §1- Le principe du droit à réparation de son préjudice applicable à tout individu A. Une carence de prise en charge justifiant une indemnisation du préjudice B. Les fondements de l’indemnisation de préjudices liée à la mauvaise prise en charge de l’autisme §2- Le récent scandale de la Dépakine® A. L’inaction des autorités sanitaires et de pharmacovigilance révélateur d’une carence de l’État dans son obligation B. La possibilité d’une action visant à une indemnisation du préjudice découlant de la Dépakine CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

	Voyemant Marine

Citer cet ouvrage : Voyemant Marine, La responsabilité de l'État dans la prise en charge de l'autisme, Bordeaux, LEH Édition, 2019, coll. "Mémoires numériques de la BNDS",

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2019
Version imprimée publiée	30/11/-0001
Collection : Mémoires numériques de la BNDS
ISBN	978-2-84874-816-0
ISSN	en cours
Format	210x297 mm
Nbre de page	99 pages