Le nouveau-né en droit français

Auteur : Sophie SERGENT

La tendance actuelle, en particulier en droit médical, est à la consécration de multiples sujets de droit auxquels correspondent des statuts juridiques à part entière. C'est ainsi que l'on constate un droit du patient mineur, de la personne en fin de vie, de la personne détenue, ou encore de celle atteinte de troubles mentaux. Il s'agit alors d'obtenir des réponses légales en accord avec les situations particulières de chacun.
Cependant, dans cette logique, le nouveau-né est délaissé. Ce patient, âgé de moins de 28 jours, n'est jamais évoqué légalement. Pourtant, il est dans une situation tout à fait singulière. D'un point de vue éthique, il est un malade qui ne pourra jamais exprimer sa volonté. De plus, il peut se voir appliquer le régime de la personne en fin de vie lequel requière temps et réflexion, alors qu'il est dans une situation d'urgence et d'incertitudes. Selon une vision plus technique, c'est un patient encore mal connu, en ce sens qu'il est très compliqué d'entreprendre des recherches biomédicales sur cette catégorie pédiatrique. De façon corrélative, il est à déplorer l'insuffisance de médicaments qui lui sont adaptés, d'où la forte prévalence des prescriptions hors AMM.
Il s'agira alors, au regard de ces singularités, de réfléchir à la création d'un statut à part entière du « nouveau-né patient ».

Sophie SERGENT

Diplômée du master II Recherche Droit public et privé de la santé (2013-2014) dirigé par le professeur Antoine Leca de l'université de Droit d'Aix-Marseille, Sophie SERGENT est l'auteur d'un mémoire portant sur « le nouveau-né en droit français », sous la direction de Caroline Berland-Benhaïm.
Actuellement, en cours de préparation des concours de la fonction publique hospitalière.

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Le nouveau-né en droit français

10 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2014

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-576-3

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

126 pages