Le sport sur ordonnance

Auteur : Hugues-Antoine GUENNEC

« Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins ». C’est ainsi qu’a été intitulé le troisième chapitre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Et une innovation majeure apparait en effet à l’article 144 de cette loi. Intégrant l’article L.1172-1 dans le code de la santé publique, il rend désormais possible la prescription d’activités physiques adaptées « à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient » par le médecin généraliste pour les patients atteints d’affections de longue durée. C’est ainsi que le sport sur ordonnance est apparu dans le code de santé publique.
Comment un tel mécanisme, la prescription d’activités physiques, a pu être intégré à une loi de santé ? D’où vient le sport sur ordonnance ? Quelle est son origine ? Puis qu’entend-on par sport sur ordonnance ? Qu’est-ce que la prescription d’activités physiques en pratique ? Et enfin quel avenir, quelles évolutions pour ce dispositif ?
Ce mémoire, rédigé entre juin et août 2015, avant le vote de la loi de santé, a d’abord pour ambition d’identifier et d’expliquer ce qui a amené le sport sur ordonnance. En effet cette loi constitue l’aboutissement d’un processus de reconnaissance tant scientifique qu’institutionnelle des bienfaits de l’activité physique sur la santé. Mais avant même cette consécration législative, le sport sur ordonnance existait déjà. Sur la base de différentes expérimentations, il est donc possible de comprendre ce que représente en pratique ce dispositif mais également d’en proposer des pistes d’évolutions.
Enfin ce mémoire replace le dispositif sport sur ordonnance dans un cadre plus global en cherchant à démontrer qu’il est l’illustration d’un changement de culture de notre système de santé, changement qui n’en n’est encore qu’à ses prémisses.

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L’APPROPRIATION PROGRESSIVE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PAR LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE

Chapitre I – La graduelle reconnaissance des bienfaits du sport sur la santé

SECTION I. DU CONSTAT DES EFFETS BENEFIQUES DE L’ACTIVITE PHYSIQUE SUR LA SANTE AUX PREMIERES PROPOSITIONS DE RECOURS A CES DERNIERES, DU RAPPORT INSERM AU RAPPORT TOUSSAINT, LA LEGITIMATION DE L’USAGE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A DES FINS DE SANTE PUBLIQUE

Paragraphe I – Les activités physiques et sportives, facteurs d’optimisation de la santé : le rapport INSERM 2007
Paragraphe II – Le rapport Toussaint ou l’élaboration d’un programme en faveur de l’activité physique et sportive comme facteur de santé

SECTION II. LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, UN NOUVEAU MEDICAMENT POUR LA SANTE PUBLIQUE ET POUR L’ECONOMIE DE LA SANTE

Paragraphe I – Le sport-médicament reconnu par la HAS
Paragraphe II – Le sport, nouveau médicament au secours de l’économie française

Chapitre II – Les premiers recours aux activités physiques et sportives par le domaine de la santé ou les prémisses du sport sur ordonnance

SECTION I. L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DE LA SANTE DE LA POPULATION REPLACE DANS UN CADRE MONDIAL DE PROMOTION DE LA SANTE

Paragraphe I – De la charte d’Ottawa à la charte de Toronto, les activités physiques et sportives au service de la promotion de la santé
Paragraphe II – Un objectif de promotion de la santé par l’activité physique, plusieurs manières de le réaliser

SECTION II. LA DERNIERE ETAPE AVANT LE SPORT SUR ORDONNANCE, LE PLAN SPORT, SANTE BIEN-ETRE

Paragraphe I – Une impulsion nationale pour des plans régionaux
Paragraphe II – La mise en place du plan sport, santé, bien-être dans le Nord-Pas-de-Calais

SECONDE PARTIE : LA CONSECRATION DU SPORT COMME OUTIL DE SANTE PUBLIQUE ; LE SPORT SUR ORDONNANCE

Chapitre I – Une consécration législative d’initiatives locales

SECTION I. DES EXPERIMENTATIONS ILLUSTRANT DIFFERENTES POSSIBILITES D’APPROCHES DU DISPOSITIF « SPORT SUR ORDONNANCE »

Paragraphe I – Strasbourg, précurseur et guide des expérimentations postérieures
Paragraphe II – L’exception biarrote ou le sport sur ordonnance outil de prévention primaire

SECTION II. LA PRISE EN COMPTE D’EXPERIMENTATIONS GLOBALEMENT CONCLUANTES OU LE VOTE DE L’AMENDEMENT « SPORT SUR ORDONNANCE »

Paragraphe I – Des bilans globalement positifs du dispositif sport sur ordonnance
Paragraphe II – Le vote de l’amendement « sport sur ordonnance » fruit des expérimentations menées et d’une intense mobilisation des promoteurs du sport-santé

Chapitre II – Le sport sur ordonnance, un dispositif nouveau, objet et vecteur d’importantes évolutions

SECTION I. UN DISPOSITIF NOVATEUR ET JEUNE, NECESSITANT DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES

Paragraphe I – L’enjeu majeur du sport sur ordonnance, la formation des acteurs du dispositif
Paragraphe II – Le milieu sportif, acteur cherchant sa place dans le dispositif

SECTION II. UN DISPOSITIF INNOVANT, ILLUSTRATION ET VECTEUR D’UN CHANGEMENT DE CULTURE DU SOIN VERS LA PREVENTION2

Paragraphe I – Le sport sur ordonnance, une « véritable révolution culturelle » selon Valérie Fourneyron
Paragraphe II – Le sport sur ordonnance, illustration de « la fin du commencement » d’un changement de culture

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

Hugues-Antoine GUENNEC

Hugues-Antoine Guennec est titulaire d’un master 2 en Droit et politique de santé dirigé par le professeur Johanne Saison à l’université Lille 2 (année 2014-2015). Il est spécialisé dans le domaine du sport-santé par la rédaction d’un mémoire sur le sport sur ordonnance et en participant au développement de la politique régionale sport-santé au sein du pôle sport de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Nord-Pas-de-Calais.

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Le sport sur ordonnance

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2016

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-675-3

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

61 pages