Les professions frontières et leurs interférences sur les monopoles

Auteur : Alexandra LIVERT

Si le domaine sanitaire français est connu pour son organisation monopolistique sévère, pratiquement incomparable au niveau européen, il subit pourtant le développement rapide et parfois inquiétant de professions qualifiées de « frontières », opposées aux monopoles.

L’évolution de la société, tout comme la modification de l’appréhension des soins médicaux, sont autant de facteurs qui obligent ces deux types de professions à coexister, non sans subir plusieurs paradoxes. En effet, alors même que les monopoles se trouvent être pour certains, surprotégés et critiqués, plusieurs professions frontières sont plébiscitées par la population mais ne bénéficient pas d’une légitimité et organisation leur permettant de répondre pleinement aux attentes des patients. Pourtant, c’est bien l’intérêt du patient-consommateur qui doit être pris en compte. Ce dernier, au nom de la liberté thérapeutique dont il dispose, doit pouvoir avoir accès à un large panel de thérapies tout en bénéficiant d’une garantie de sécurité et d’innocuité afin de pouvoir prendre les décisions les plus appropriées concernant son état de santé.

Il s’avère donc nécessaire d’organiser l’existence des professions frontières et monopolisées afin de parvenir à une relation complémentaire, dans l’intérêt du patient. Cette organisation parait néanmoins complexe au regard des enjeux économiques et sociaux existant et reste actuellement un défi délicat à relever pour les pouvoirs publics mais aussi pour les professionnels eux-mêmes.

LISTE DES SIGLES UTILISÉS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION


TITRE 1. PROFESSIONS FRONTIERES ET MONOPOLISEES, UNE COEXISTENCE CONTRAINTE

CHAPITRE I. LE REJET DES MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES, PARADOXES D’UNE COEXISTENCE IMPOSÉE
Section I : Le développement inévitable des médecines non-conventionnelles en réponse à une demande croissante
           §1 – La place singulière des médecines non conventionnelles dans le domaine sanitaire
           §2 – L’implication de l’Organisation mondiale de la Santé en faveur des médecines non-conventionnelles
Section II : La position particulière de la France face aux médecines non-conventionnelles.
           §1 – Une exclusion française obstinée, en contradiction avec la situation européenne.
           §2 – La position délicate des médecins à travers l’exemple de l’Homéopathie.

CHAPITRE II : LA PROTECTION ABUSIVE DES PROFESSIONS MONOPOLISÉES
Section I : Le délit d’exercice illégal de la médecine, un rempart contre toutes atteintes
           §1 – Une infraction incontournable dans la protection active des professions monopolisées
           §2 – Le risque d’une confusion pernicieuse engendré par l’application de cette infraction.
Section II : L’incohérence du rejet de certaines professions frontières.
           §1 – Les médecines non-conventionnelles et le cancer
           §2 – L’existence d’enjeux économiques évidents.


TITRE 2. PROFESSIONS FRONTIERES ET MONOPOLISEES? VERS UNE COMPLEMENTARITE INEVITABLE

CHAPITRE I. LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS COMMERCIALES LIÉES À LA SANTE : ENTRE CONCURRENCE ET RISQUE DE BANALISATION
Section I : L’art du toucher, responsable d’une rivalité solide entre professions frontières et monopolisées
          §1 – L’évolution des professions en contact avec la peau
          §2 – Un différent au demeurant inconciliable sans l’intervention du législateur.
Section II : Les bars à sourire, « une demande esthétique associée à une exigence d’immédiateté »
          §1 – Le développement des bars à sourire justifié par une conception nouvelle de certains actes de santé.
          §2 – L’indignation des chirurgiens-dentistes : un combat au bénéfice de la santé publique

CHAPITRE II. LA LIBERTÉ THÉRAPEUTIQUE COMME MOTEUR DE CETTE COMPLÉMENTARITÉ.
Section 1 : Une liberté thérapeutique favorisée par la démocratisation du système de santé
          §1 – La modification de la place du patient au sein du système sanitaire français
          §2 – L’affirmation de droits fondamentaux du patient attestant d’une nécessaire complémentarité entre professions frontières et monopolisées
Section 2 : La liberté thérapeutique favorisée par une stimulation du pluralisme thérapeutique
          §1 – L’accès favorisée aux thérapies différentes
          §2 – L’officialisation des professions d’ostéopathes et de chiropracteurs : un signe d’espoir


CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
 

Alexandra LIVERT

Alexandra LIVERT, major de promotion du Master 2 Droit privé et public de la santé dirigé par Antoine LECA à la faculté d’Aix-en-Provence. Elle intégrera dès la rentrée 2012, la classe préparatoire intégrée de l’École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes afin de préparer les concours de la fonction publique.

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Les professions frontières et leurs interférences sur les monopoles

10 €

Fiche technique

Parution numérique : août 2012

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-403-2

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

138 pages