Chapitre I : Les éléments constitutifs de la CHT
Section 1 : les membres de la CHT
I - Membres adhérents
II - Les membres associés
Section 2 : L'objet de la CHT
I - Une stratégie commune
II - Une mutualisation de certaines fonctions et activités
Section 3 : Le territoire de la CHT
I - L'absence de définition légale
II - Les différentes combinaisons possibles
Chapitre II : La création d'une CHT
Section 1 : L'initiative de la CHT à la disposition d'autorités compétentes
I - La CHT « souhaitée » (ou « suggérée »)
II - La CHT « imposée »
Section 2 : Une procédure spécifique
I - La réunion des instances désignées par les textes
II - Approbation de la convention CHT
Chapitre III : La convention constitutive de la CHT
Section 1 : Les mentions obligatoires
I - Le projet médical commun
II - Les autres chapitres obligatoires
III - Gestion du patrimoine
Section 2 : Les clauses supplémentaires facultatives
I - La durée de la convention
II - Les clauses relatives au fonctionnement de la CHT
III - La clause de prévention ou de règlement des litiges
IV - Départs, arrivées de nouveaux membres et exclusions
V - Le pôle de teritoire
Section 3 : La gouvernance
I - L'établissement siège
II - La commission de communauté
III - Les instances communes de représentation et de consultation du personnel
Section 4 : La résilation de la convention de CHT
I - Résiliation à l'initiative des établissement signataires de la convention
II - Résiliation à l'initiative de l'ARS
CHAPITRE IV : DIVERS ASPECTS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE LA CHT
Section 1 : Le règlement intérieur
I - Les modalitésrelatives au fonctionnement de la CHT
II - Les modalités financières
III - Les modalités relatives au personnel
Section 2 : La procédure à suivre pour les contrats passés entre les membres d'une CHT
I - Les règles applicables
II - La solution retenue
Section 3 : La fiscalité applicable
I - Les règles applicables
II - La solution retenue
Annexe
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