La communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi

Constitution et fonctionnement

Auteur : Cyril CLÉMENT

La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.


L’ouvrage
Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c’est au vu de quelques-unes qu’il a été jugé opportun de réaliser cet écrit.
En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d’esquisser un modèle de convention qu’il convient d’adapter à chaque objet de coopération. Il a donc fallu, d’abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.
L’auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de la CHT.


Le public
Les administrations hospitalières, au premier chef les directeurs, mais aussi les présidents de CME et les membres des conseils de surveillance, sans oublier les ARS, seront intéressés par ce travail.


L’auteur
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Chapitre I : Les éléments constitutifs de la CHT

Section 1 : les membres de la CHT

I - Membres adhérents

II - Les membres associés


Section 2 : L'objet de la CHT

I - Une stratégie commune

II - Une mutualisation de certaines fonctions et activités


Section 3 : Le territoire de la CHT

I - L'absence de définition légale

II - Les différentes combinaisons possibles


Chapitre II : La création d'une CHT

Section 1 : L'initiative de la CHT à la disposition d'autorités compétentes

I - La CHT « souhaitée » (ou « suggérée »)

II - La CHT « imposée »


Section 2 : Une procédure spécifique

I - La réunion des instances désignées par les textes

II - Approbation de la convention CHT


Chapitre III : La convention constitutive de la CHT

Section 1 : Les mentions obligatoires

I - Le projet médical commun

II - Les autres chapitres obligatoires

III - Gestion du patrimoine


Section 2 : Les clauses supplémentaires facultatives

I - La durée de la convention

II - Les clauses relatives au fonctionnement de la CHT

III - La clause de prévention ou de règlement des litiges

IV - Départs, arrivées de nouveaux membres et exclusions

V - Le pôle de teritoire


Section 3 : La gouvernance

I - L'établissement siège

II - La commission de communauté

III - Les instances communes de représentation et de consultation du personnel


Section 4 : La résilation de la convention de CHT

I - Résiliation à l'initiative des établissement signataires de la convention

II - Résiliation à l'initiative de l'ARS


CHAPITRE IV : DIVERS ASPECTS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE LA CHT

Section 1 : Le règlement intérieur

I - Les modalitésrelatives au fonctionnement de la CHT

II - Les modalités financières

III - Les modalités relatives au personnel


Section 2 : La procédure à suivre pour les contrats passés entre les membres d'une CHT

I - Les règles applicables

II - La solution retenue


Section 3 : La fiscalité applicable

I - Les règles applicables

II - La solution retenue


Annexe

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

La communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2013
Version imprimée publiée
en septembre 2012

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-500-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

72 pages