La procédure disciplinaire des agents hospitaliers 2e édition

Questions-réponses, modèles de procédure

Auteur : Cyril CLÉMENT

En collaboration avec : Véronique LESSON

L’ouvrage

La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative.

La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.

Cette 2e édition était nécessaire en raison, d’une part, du droit jurisprudentiel toujours riche tant pour les titulaires que les contractuels et, d’autre part, de la réforme du décret du 6 février 1991 par le décret du 5 novembre 2015.

Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.

Le public

Les directeurs des établissements publics de santé et les EHPAD du secteur public mais aussi les organisations syndicales et d’une manière générale tous les personnels relevant de la législation de la fonction publique hospitalière.

Principales abréviations
Avant-propos


Chapitre 1
La procédure disciplinaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière


I. La possibilité de suspendre de manière provisoire un agent en cas de faute grave
II. L’insuffisance professionnelle d’un agent peut-elle justifier une sanction disciplinaire ?
III. Quelques problématiques relatives à la procédure et aux fautes disciplinaires
IV. Y a-t-il une prescription en matière disciplinaire ?
V. L’administration peut-elle sanctionner un agent à la lumière de son comportement antérieur ?
VI. Une procédure disciplinaire peut-elle être engagée lorsque l’agent est placé en congé de maladie ?
VII. Les problématiques relatives à la réunion du conseil de discipline et à l’avis rendu
VIII. Recours exercé devant la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
IX. Les problématiques relatives aux décisions de sanctions

Chapitre 2
La procédure disciplinaire applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière


I. Les agents contractuels de droit public
II. Les agents stagiaires

Annexes
Table des matières

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

La procédure disciplinaire des agents hospitaliers 2e édition

Fiche technique

Parution numérique : mai 2020
Version imprimée publiée
en mai 2017

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-865-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

84 pages