Droit de la santé publique dans un contexte transnational

IVe forum des jeunes chercheurs

Auteurs : D.E. ABDENNOUR, Ma’n H. ABDUL-RAHMAN, F.Z. AÏMENE, M. AMIAR, Nathalie BARDOUIL, Hélène BAZEX, Mohamed BEN DHIAB, A. BENHARKAT, Bénédicte BÉVIÈRE, Martin J. BOYLE, Marie-France CALLU, Patricia CALVEZ, Anne CAMBON-THOMSEN, Maria DA CONCEICAO COSTA RIVEMALES, Zhang DAN, Eduardo DANTAS, Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, Pascal DUCOURNAU, Caroline Beatriz FAURI, Danièle FONTAINE, Marion GIRER, Paolo GIROLAMI, Wafa HARRAR MASMOUDI, Jean HERVEG, Charlotte L. HILDEBRAND, Maher JEDIDI, Christiane KAPITZ, S. LAHOUAR, Jean-Michel LATTES, Natalia LOJKO, Aurélie MAHALATCHIMY, Wael MAJDOUB, Armelle MANCHEC, Patrick MARTRE, Clémence MAUBISSON, Maria Manuel MERUJE, Félix NAVARRO, Solvita OLSENA, Montassar OUARDI, Federico PALERMITI, Sophie PARICARD, Stefan POŹDZIOCH, Lukaš PRUDIL, Vera Lúcia RAPOSO, Fabiana REGO, Emmanuelle Rial, Henriette ROSCAM ABBING, Enilda ROSENDO DO NASCIMENTO, Guillaume ROUSSET, Mirian SANTOS PAIVA, Florence TABOULET, Agnès THOMAS, Rafael VALE E REIS, Karin WAUGH ZUCKER, Majed ZEMNI

En collaboration avec : Tristana CARRASCO, Isabelle FILIPPI

Sous la direction de : Anne-Marie DUGUET

La santé publique est-elle un droit transnational ?

Au plan européen, le droit de la santé publique s’est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit qui a connu un large essor dans chaque pays. Le droit de la santé publique imprègne naturellement les grandes thématiques du droit de la santé (lutte contre les fléaux sociaux, vaccinations, recherche, droit pharmaceutique…), mais également le droit des nouvelles technologies (génétique et reproduction, par exemple).

Plus largement, il invite à s’interroger sur la place laissée au handicap ou au vieillissement. La santé publique est assurément un droit expansionniste, comme l’ont démontré les chercheurs internationaux réunis à Toulouse en 2009, à l’occasion des Ateliers de droit médical (substituant le Séminaire d’actualité de droit médical). Ne dérogeant pas à la tradition, ce volume publie les travaux que les jeunes chercheurs ont proposés, dans le cadre du Forum, sur les questions plus spécifiques relatives au droit de la santé publique.

Préface, H. ROSCAN ABBING

1e PARTIE - DROIT ET ÉTHIQUE DE LA SANTÉ PUBLIQUE / PUBLIC HEALTH, LAW AND ETHICS
Les enjeux éthiques et juridiques posés par l’art. 32 de la Constitution italienne (droit à la santé), P. GIROLAMI
Unique Issues Involving Vaccines: Federal (USA) Legislation in Support of the Public Health, M. J. BOYLE, K. WAUGH ZUCKER
De la nécessité d’une gouvernance de la génétique en santé publique ? E. RIAL-SEBBAG
Santé publique et responsabilisation du patient, M. GIRER

2e PARTIE - SANTÉ PUBLIQUE ET FLÉAUX SOCIAUX / PUBLIC HEALTH AND CHRONIC DISEASES
De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA, S. PARICARD
L’infection par le virus du SIDA : le dispositif de lutte et les particularités rencontrées en Algérie, F.Z. AÏMENE, D.E. ABDENNOUR , M. AMIAR, A. BENHARKAT
Violence et santé, partage d’expérience du réseau Prévention, Violence et orientation Santé de Midi-Pyrénées (PREVIOS), A. THOMAS, H. BAZE, N. BARDOUIL
Les jeunes, le tabac et l’école, au croisement de l’éthique, de la santé publique et du droit, Dr F. NAVARRO

3e PARTIE - PANDÉMIES ET VACCINATIONS / PANDEMICS AND VACCINATION
Santé publique et maladies infectieuses : régulations internationales et communautaires, S. POŹDZIOCH
Éthique et vaccination, A. MANCHEC
Free movement restrictions within EU in the case of public health endangerment, L. PRUDIL

4e PARTIE - SANTÉ PUBLIQUE ET REPRODUCTION / PUBLIC HEALTH AND REPRODUCTION
In the borderline of human reproduction, V.L. RAPOSO
Une harmonisation des pratiques et des législations de l’AMP est-elle envisageable ? B. BÉVIÈRE

5e PARTIE - PRODUITS ET SERVICES DE SANTÉ / HEALTH PRODUCTS AND HEALTH CARE
Vers une nouvelle politique communautaire pharmaceutique ?
Les nouvelles orientations communautaires concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale, la pharmacovigilance et la contrefaçon, N. DE GROVE-VALDEYRON
Access to medicinal products vs. protection of intellectual property rights in a transnational context, N. LOJKO
Évolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme, G. ROUSSET

6e PARTIE - SOINS DE SANTÉ ET RECHERCHE MÉDICALE / HEALTH CARE AND MEDICAL RESEARCH
La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l’expérience brésilienne, E. DANTAS
National Practitioner Data Bank: An Effort to Improve the Quality of Health Care in the United States, K. WAUGH ZUCKER, M. J. BOYLE, C. L. HILDEBRAND
The protection of privacy in medical research using biobanks: the specific problem of broad consen, R. VALE E REIS

7e PARTIE - HANDICAP
Droit et handicap, perspectives internationales et européennes, J.-M. LATTES
Le handicap post-traumatique, Dr P. MARTRE

8e PARTIE - VIEILLISSEMENT / AGEING
Vieillissement et maladie d’Alzheimer. Quels droits ? Quelle protection ?, M.-F. CALLU
Ageing and long term care from the point of EU law and politics, S. OLSENA
Respect des droits des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer en établissement : premiers résultats d’une enquête nationale, F. PALERMITI, D. FONTAINE

IVe FORUM DES JEUNES CHERCHEURS
Jurisprudence tunisienne en matière d’accidents médicaux non fautifs, M. BEN DHIAB, W. MAJDOUB, M. JEDIDI, S. LAHOUAR, M. ZEMNI
Implementation of the Directive 2004/23/EC: Results of the DG SANCO questionnaires and issues in some EU countries, P. CALVEZ, A. CAMBON -THOMSEN, A.-M. DUGUET
On the Legal Issues of Handling Medical Disputes, Z. DAN
Prise en charge par l’infirmière durant la période prénatale : perceptions des femmes enceintes suivies par le Programme de Santé de la Famille, M. DA CONCEIÇÃO COSTA RIVEMALES, E. ROSENDO DO NASCIMENTO, M. SANTOS PAIVA
L’éthique de l’expérimentation médicale : un enjeu organisationnel, P. DUCOURNAU, C. KAPITZ
Droit à la vie et normes éthiques dans les recherches biomédicales au Brésil, C.B. FAURI
Clinical trials on human beings: ethics “requirements” and available framework, W. HARRAR MASMOUDI, M. OUARDI
Chronicle of case-law: The european court of human rights and the protection of patient’s data (1st January 2000 – 24 June 2009), J. HERVEG
Challenges to Limiting Higher-Order Multiple Births Resulting from Assisted Reproduction, C.L. HILDEBRAND
L’accès aux médicaments orphelins dans l’Union européenne, A. MAHALATCHIMY et F. TABOULET
Système de protection de la santé des personnes âgées en Tunisie, W. MAJDOUB, M. BEN DHIAB , M. JEDIDI, M. ZEMNI, A.-M. DUGUET
Le médicament pédiatrique : remède à l’exclusion pharmaceutique de la population infantile, C. MAUBISSON
Radiological Informed Consent - Is it different? M.M. MERUJE « Lauréate du prix 2009 de l’ARFDM »
The binding force of advance directives in Portugal – An issue for debate, F. REGO
Communication présentée à la session de Namur, La pharmacogénomique et la responsabilité civile des médecins, M.H. ABDUL-RAHMAN

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Anne CAMBON-THOMSEN

Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Paolo GIROLAMI

Paolo Girolami, médecin légiste, criminologue, docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes), enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.

Maher JEDIDI

Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie

Vera Lúcia RAPOSO

Vera Lucia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University, China

Henriette ROSCAM ABBING

Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Florence TABOULET

Florence Taboulet travaille à  l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

Droit de la santé publique dans un contexte transnational

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en mai 2010

Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-309-7

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

472 pages