Statut et responsabilité disciplinaire du fonctionnaire hospitalier

Auteurs : Annie FREDON, Arsène HU YEN TACK

Faciliter les relations sociales entre les différents partenaires de l'institution hospitalière et leur permettre de mieux faire face aux situations conflictuelles, tel est l'objectif de cet ouvrage.

Trop souvent, en effet, la méconnaissance des textes législatifs et réglementaires ou une appréciation erronée de la culture hospitalière rendent difficile l'exercice d'une défense efficace. Pourtant, les moyens juridiques sont mis à la disposition des fonctionnaires pour assurer la défense de leurs intérêts. On trouvera ici tout ce qu'il faut savoir concernant le contentieux et les procédures disciplinaires en vigueur dans la fonction publique hospitalière et les moyens d'y répondre.

Une connaissance concrète des situations auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires, une approche à la fois statutaire et juridique de la procédure disciplinaire font également de cet ouvrage l'auxiliaire précieux de ceux qui interviennent dans l'exercice des droits de la défense.

Textes légaux et procédures sont explicités, les notions les plus complexes, telle celle de la faute, exposées avec clarté et débarrassées de tout ce qui en gêne habituellement la compréhension. Un outil qui met à la portée de tous le droit applicable à la fonction publique hospitalière, l'un des statuts de la fonction publique les moins connus.

CHAPITRE PREMIER - LES RÈGLES STATUTAIRES ET LES PRINCIPES JURIDIQUES APPLICABLES
I. – LES RÈGLES STATUTAIRES ET LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI RÉGISSENT L’ACTIVITÉ DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
A. des notions statutaires communes à l’ensemble des agents de la fonction publique
B. des devoirs inhérents au statut de base des fonctionnaires
C. des principes juridiques liés au non-respect des règles statutaires : la faute du fonctionnaire
II. – LES MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AU FONCTIONNAIRE PRIS EN DÉFAUT
A. L’échelle des sanctions disciplinaires
B. L’amnistie
III. – LES AUTRES MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PRISES À L’ENCONTRE DES FONCTIONNAIRES
IV. – LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ET SES CONSÉQUENCES

CHAPITRE II - LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET LES VOIES DE RECOURS
I. – LES GARANTIES ACCORDÉES À L'AGENT MIS EN CAUSE LORS DE LA PHASE PRÉLIMINAIRE
A. Le respect des droits de la défense
B. Le précontentieux : la suspension
C. La saisine du conseil de discipline : le rapport introductif
II. – LA PHASE DISCIPLINAIRE
A. L’assistance d’un défenseur
B. La citation à comparaître
C. La réunion du conseil de discipline
III. – LES VOIES DE RECOURS
A. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
B. La commission des recours
C. Le recours contentieux

Thème : Ressources humaines/Management/Communication

Statut et responsabilité disciplinaire du fonctionnaire hospitalier

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en avril 2002

Collection : Tout savoir sur…

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-329-5

ISSN : en cours

Format : 170x215 mm

252 pages