AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

L'AFSSA a été créée par la loi n° 98-535, du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. L'AFSSA est un établissement public de l'État placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l'Agriculture et de la Consommation. L'AFSSA a été supprimée par la loi du 21 juillet 2009 et ses attributions transférées à l'ANSSAET.