AFSSET

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

La loi n° 2001-398, du 9 mai 2001, crée une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSET) sous forme d'un établissement public de l'État placé sous la tutelle des ministres chargés de l'Environnement et de la Santé et du Travail. Dans le but d'assurer la protection de la santé humaine, l'Agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement. Son fonctionnement est précisé par un décret du 1er mars 2002. L'ordonnance n° 2005-1087, du 1er septembre 2005, relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, a transformé l'AFSSE en AFSSET en élargissant ses compétences aux risques professionnels (cf. art. L. 1336-1 CSP). L'AFSSET a donné naissance à l'ANSSAET par la loi du 21 juillet 2009.