ALD

Affections de longue durée

Créé en 1945, le dispositif des affections de longue durée (ALD) établit une liste de 30 catégories d'affections "comportant un traitement prolongé et une thépeutique particulièrement coûteuse" (art L. 322-3 du Code de la sécurité sociale).

L'entrée en ALD permet à la fois une prise en charge médicale et une prise en charge financière via l'exonération du ticket modérateur. L'exonération ne vaut que pour les soins et biens médicaux prescrits "en rapport" avec la maladie exonérante. L'admission en ALD est conditionnée à des critères médicaux définis pour chaque affection de la liste, deux ALD hors liste permettant une admission ad hoc pour des malades atteints d'une ou plusieurs pathologies invalidantes ou évolutives graves.

Les dépenses des assurés en ALD représentent désormais 63% des dépenses totales, soit plus de 100 milliards d'euros en 2010 et contribuent pour 90% à la croissance totale de l'ONDAM. Le taux de croissance annuel moyen des dépenses est supérieur à 5% par an. Le nombre des malades en ALD est passé de 13,5% (2005) à 15,5% (2010) des assurés du régime général, confirmant l'extrême concentration des dépenses. La progression est due aux trois quart à la croissance des effectifs de malades en ALD et pour un quart à la hausse des volumes de soins par personne et aux augmentations tarifaires. En 2010, quatre groupes de pathologies expliquent les trois quart de la progression des dépenses d'ALD: affections cardiovasculaires (30%), tumeurs malignes (15%), diabètes (16%) et affections psychiatriques longues (14%).

Quant au nombre de malades en ALD, en croissance de 3,8% par an en moyenne, il passerait de 9 à 11 millions de 2010 à 2016.2

 

Notes

  1. ^ Rapport IGF-IGAS, Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM, 2013-2017, juin 2012, p.4 et 5