AM

Agence du médicament

L'AM française (il existe une AM européenne, dont le siège est à Londres, qui fut créée postérieurement à l'AM française) a été créée par la loi n° 93-5, du 4 janvier 1993, relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et du médicament. L'AM est un établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. L'AM est chargée de garantir l'indépendance, la compétence scientifique et l'efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux produits thérapeutiques et à l'usage des médicaments en vue d'assurer, au meilleur coût, la santé et la sécurité de la population et de contribuer au développement des activités industrielles et de recherche pharmaceutiques.

Il appartient à l'AM de délivrer l'AMM* (l'autorisation de mise sur le marché) des médicaments, voire de leur octroyer une ATU*. Dirigée par un conseil d'administration et conseillée par un conseil scientifique, l'AM est administrée par un directeur général aux compétences élargies, puisque c'est lui qui accorde ou retire les AMM et autres ATU. L'AM s'est transformée en une Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS*) par une loi n° 98-535, du 1er juillet 1998. Puis l'ANSM* (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) s'est substituée le 1er mai 2012 à l'AFSSAPS* dont elle a repris les missions, droits et obligations.