ANAES

Agence nationale de l'accréditation et de l'évaluation en santé

L'ANAES a été créée en remplacement de l'ANDEM* par l'ordonnance n° 96-246, du 24 avril 1996, portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. L'ANAES est un établissement public de l'État à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, son fonctionnement relève du décret n° 97-311 du 7 avril 1997. L'ANAES a été remplacée par l'HAS selon les dispositions de la loi du 13 août 2004.