ANDEM

Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale

L'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale a été créée, sous forme associative relevant de la fameuse loi de 1901, le 7 février 1990, à l'issue d'un processus initié par le décret du 3 juin 1987 portant création du Comité national de l'évaluation médicale. Elle a été dissoute et son activité et ses biens transmis à l'ANAES* en 1997.

La notion d'évaluation médicale est apparue pour la première fois dans les compétences de la CMC selon les dispositions d'une loi du 3 janvier 1984.

L'ANDEM, qui était citée dans la loi hospitalière du 31 juillet 1991, avait pour mission de contribuer à l'élaboration, la validation et la mise en œuvre des méthodes et expérimentations nécessaires, ainsi qu'à l'évaluation des résultats. Elle devait contribuer à la formation des professionnels concernés et assurer une formation de conseil auprès des établissements de santé.

L'ANDEM a fait l'objet d'un rapport de l'IGAS*, en 1994, qui avait mis l'accent sur le faible financement de cette association, d'un montant de quelque 20 millions de francs dont plus de la moitié supportée par la CNAMTS, alors que la part de l'État était versée avec près d'un an de retard, fragilisant considérablement la trésorerie et obligeant l'ANDEM à s'endetter pour faire face aux dépenses courantes.

Dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique, l'ANDEM était dirigée par un directeur qui fut, de sa création à sa suppression, le professeur de médecine en santé publique, Yves Matillon.

Son activité fut surtout de publier, à la demande du gouvernement, les références médicales opposables aux médecins libéraux, qui étaient devenues obligatoires dans l'exercice de ces praticiens avec la signature de leur convention avec les caisses de Sécurité sociale le 21 octobre 1993.