ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L'ANSM a pris la suite de l'AFSSAPS* selon les dispositions de la loi du 29 décembre 2011.

C'est à la suite de ce qu'on a appelé le scandale du Médiator, médicament antidiabétique qui était prescrit pour des cures d'amaigrissement et dont les effets iatrogéniques se sont avérés catastrophiques sur un nombre conséquent de patient (de l'ordre de plusieurs centaines), que l'AFSSAPS a été dissoute et remplacée pas l'ANSM.

L'ANSM a pour nouvelles missions d'encourager la recherche et de piloter ou coordonner les études de suivi de patients ou de recueil de données d'efficacité et de tolérance. Cela peut désormais faciliter l'accès à toutes les données relatives à un produit de santé sans que puisse lui être opposé le secret médical, professionnel ou industriel, sous réserve de préserver la confidentialité. Son pouvoir de sanction administratif est renforcé et assorti d'amendes financières à la rencontre des industriels en cas de manquements à leurs obligations inscrites au CSP.

L'ANSM est un Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Elle employait en 2011 près de 2000 salariés ETP et plus de 1500 experts volontaires. L'ensemble présentait un budget de 130 millions d'euros en 2011.

L'ANSM procède à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme et des produits à finalité cosmétique. Elle surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques.