ASA

Autorisation spéciale d'absence

Les ASA sont accordées par le directeur en fonction des nécessités de service. L'article 45 de la loi n° 86-33, du 9 janvier 1986, relative au statut des fonctionnaires hospitaliers distingue les ASA :

- Pour exercer des fonctions représentatives non électives ;

- Pour participer à certains événements familiaux ;

- Pour assurer des fonctions électives ;

- En raison de cas particuliers comme les fêtes confessionnelles autres que catholiques, le volontariat pour l'exercice de sapeur-pompier, les réunions de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse, les stages d'éducation ouvrière.