ATIH

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

L'ATIH a été créée par le décret n° 2000-1282, du 26 décembre 2000. Cette Agence résulte de la LFSS 2000 pour l'exercice 2001 et dispose d'un statut d'établissement de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé.

Les trois objets de l'ATIH sont :

- La mise en œuvre des différents systèmes d'information nécessaires à l'analyse des moyens et des activités des établissements de santé publics ou privés sur la base des informations que ces derniers doivent transmettre à l'État et aux ARH*, conformément à l'article L. 6113-8 du CSP ;

- L'accessibilité aux tiers de ces systèmes d'information ;

- La participation aux travaux sur les nomenclatures de santé.

L'ATIH rassemblera l'ensemble des trois systèmes d'information existants : PMSI*, SAE, FINESS*.

L'ATIH regroupera le pôle d'expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé utilisées par le PMSI, actuellement hébergé par les Hospices civils de Lyon. L'ATIH intégrera en outre le centre de traitement de l'information PMSI (CTIP), qui conserve les bases nationales du PMSI et est pour l'heure un laboratoire de recherche de l'université Paris-VI. Enfin, l'ATIH reprendra la mission PMSI qui est présentement un bureau du ministère de la Santé.

L'ATIH a son siège à Lyon et dispose d'une antenne à Paris. Le budget de cette Agence, pour un effectif prévisionnel de 55 agents, devrait être, en 2002, de 4,57 millions d'euros (20 millions de francs).

La loi n° 2002-73, du 17 janvier 2002, de modernisation sociale, définit en son article 4 les ressources de l'Agence comme suit :

1° Des subventions de l'État ainsi que, le cas échéant, des subventions d'établissements publics de l'État, d'autres collectivités publiques ou de leurs établissements publics, des organismes de Sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;

2° Une dotation globale versée dans les conditions prévues par l'article L. 174-2 du Code de la Sécurité sociale ; un décret en Conseil d'État détermine notamment les modalités de fixation et de révision de cette dotation globale par l'autorité compétente de l'État ;

3° Le produit des redevances de services rendus ;

4° Les produits divers, dons et legs.

Le décret n° 2002-1284, du 22 octobre 2002 (JO du 25 octobre), fixe le CA de l'ATIH qui comprend 12 personnes ayant voix délibérative :

  • 6 représentants de l'État

- Le directeur de la DHOS ;

- Le directeur de la DREES ou son représentant ;

- Le directeur de la DAGPB ou son représentant ;

- Le directeur du budget au ministère des Finances ou son représentant ;

- Le sous-directeur de la Qualité et du Fonctionnement des établissements de santé de la DHOS ou son représentant ;

  • 6 personnalités nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale pour une durée de trois ans renouvelable :

- 3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de l'Agence ;

- 3 représentants des organismes d'assurance maladie proposés respectivement par la CNAMTS, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles, dont au moins un médecin-conseil d'une des caisses.

Un représentant des personnels de l'Agence, élu selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement, assiste au conseil avec voix consultative.

Le CA est présidé par le directeur de la DHOS, qui en cas d'empêchement désigne le membre du CA qui prendra la sienne.

Le montant de la dotation globale versée par les caisses de Sécurité sociale a été fixé a 1 448 266 euros par arrêté du 22 octobre 2002.

Le budget de l'ATIH était de 6,76 millions d'euros en 2004 pour 46 personnes employées.