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Conseil d'administration

L'administration des hôpitaux a été l'apanage d'un conseil, d'abord appelé conseil des cinq citoyens (loi du 7 octobre 1796), puis commission administrative (loi du 7 août 1851) et conseil d'administration (loi du 31 décembre 1970). Cette évolution sémantique marque la volonté des pouvoirs publics de donner aux hôpitaux un organe directionnel fort, comme celui qui est à la tête des entreprises (cf. J.-M. Clément, « Histoire des institutions hospitalières : de la commission des cinq citoyens au conseil d'administration », FDH, n° 143, 2004, p. 2221 et suiv.). Au cours de cette histoire de l'assemblée délibérante de l'hôpital, on a connu la période municipale allant de 1796 à 1941 et, depuis, la période étatique. Cette dernière ne semble pas révolue tant les pouvoirs publics redoutent une cacophonie hospitalière qui pèserait trop lourdement sur les dépenses de la Sécurité sociale, principal financeur des établissements de santé. Le Conseil d'administration des EPS a été supprimé par la loi HPST du 21 juillet 2009 et remplacé par un Conseil de surveillance (v. CS*).