CCNE

Comité consultatif national d'éthique

Le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par un décret du 23 février 1983, sous le premier septennat du président de la République F. Mitterrand. Son premier président fut le professeur Jean Bernard, hématologue, créateur de la spécialité et pionnier des soins aux leucémiques. Le CCNE donne des avis sur les questions posées pour les recherches scientifiques dans le domaine biomédical. Ses avis ont une grande valeur morale et sans s'imposer légalement s'avèrent des garde-fous à des recherches dont la pratique sur l'homme est à redouter. Cela fut le cas, en particulier, pour le refus de clonage de l'espèce humaine. Cet avis a été rendu en 1997 à la demande du président de la République Jacques Chirac.

La loi du 6 août 2004 sur la bioéthique légalise le CCNE dont un décret subséquent n° 2005-39, du 28 avril 2005, vient préciser les modalités d'application.