CCPPRB

Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Les CCPPRB ont été créés par la loi n° 88-1138, du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Il existe un CCPPRB dans chaque région, créé par un arrêté du ministre chargé de la Santé. Les CCPPRB exercent leur mission en toute indépendance.

Ils sont dotés de la personnalité juridique. Les membres des CCPPRB sont nommés par le préfet de région où le CCPPRB a son siège. Les frais de fonctionnement des CCPPRB sont financés par le produit d'un droit fixe versé par les promoteurs pour chacun des projets de recherche biomédicale faisant l'objet d'une demande d'avis. En 2001 il y avait 48 CCPPRB en activité.

Les CCPPRB sont devenus les CPP (comités de protection des personnes) avec la loi de bioéthique du 9 août 2004 (cf. rapport IGAS, n° 2005-15, de juillet 2005).