CDO

Conseil départemental de l'Ordre

Le conseil départemental de l’Ordre (CDO) des médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…

Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).

Le conseil départemental est également un service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans par les médecins et renouvelés par moitié tous les 3 ans. En 2016, une réforme des ordres professionnels de santé a été inscrite dans la loi dite de modernisation du système de santé. Elle instaure la parité et fixe un seuil d’âge de 71 ans pour pouvoir être élu. Ces évolutions ont été mises en place lors des élections ordinales de 2018.