CHSCT

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT, créé par la loi du 23 décembre 1982, s'est substitué au CHS qui avait été instauré dans les hôpitaux par un arrêté du 29 juin 1960. Un décret du 16 août 1985 précise les conditions de composition et le fonctionnement du CHSCT dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux dont le personnel relève de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
Il est créé un CHSCT dans tous les établissements qui occupent 50 agents salariés, quel que soit leur statut (titulaires, non-titulaires, stagiaires, personnel non médical, personnel médical), qui ont été rémunérés pendant au moins douze mois au cours des trois dernières années. Dans les établissements occupant moins de 50 agents, le rôle du CHSCT est assuré par le CTE* ou le CTP*. Il est possible de créer un CHSCT, dans les établissements dits annexes occupant plus de 500 salariés, par décision du chef d'établissement après consultation du CTE. En cas de désaccord entre le CTE et le chef d'établissement, c'est l'Inspection du travail qui fixe le nombre de CHSCT. En cas de réclamation, c'est le directeur régional du Travail qui arbitre.