CNFMCH

Le Conseil nationale de la formation médicale continue hospitalière (CNFMCH) a été crée par un arrêté du 6 mai 1997.

Il a une mission générale de conseil auprès des ministres pour tout ce qui a trait au respect de l’obligation de formation médicale continue (FMC). Il a notamment quatre missions précises. Il doit définir la FMC en prenant en compte les besoins généraux de santé publique, les besoins spécifiques des établissements hospitaliers  et les besoins individuels des praticiens. Il doit aussi donner des critères d’évaluations ou scientifique et pédagogique des formations et recenser les actions existantes. Il définit les conditions permettant de valider l’obligation de FMC. Il élabore un guide pratique de la FMC.

De plus, les objectifs et attributions sont énumérés par le décret du 14 novembre 2003, codifié aux articles R4133-1 et suivants du code de la santé publique. Ces attributions sont au nombre de quatre : il définit pour cinq ans des orientations nationales de la FMC, et fixation à ce titre des thèmes prioritaires de formation. Il renouvelle l’agrément pour cinq ans des organismes de droit public ou privé à caractère lucratif ou non qui organisent des actions de FMC de même que pour les organismes aptes à effectuer les procédures d'évaluation. Il évalue la mise en oeuvre du dispositif de FMC au regard des orientations nationales et des programmes de formation.

Le CNFMCH comprend 30 membres dont 28 ont une voix délibérative.