CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La CNSA a été créée par la loi n° 2004-626, du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et le décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004. Elle hérite des actifs, des missions et du financement du Fonds de financement de l'allocation pour l'autonomie des personnes âgées dépendantes (FFAPA).
La CNSA est un établissement public national à caractère administratif. Elle peut employer des salariés de droit privé.
La CNSA est dotée d'un conseil d'administration, d'un conseil de surveillance et d'un conseil scientifique.