CODAMU

Comité départementale de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Les CODAMU (cf. loi n° 86-11, du 6 janvier 1986, sur l'aide médicale urgente), présidées par le préfet, ont pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide nationale urgente, à l'organisation de la permanence des soins (ordonnance du 4 septembre 2003, art. 11) et à son ajustement aux besoins de la population.
Or, selon la circulaire signée par Mme Martine Aubry (ministre de l'Emploi et de la Solidarité), du 16 juin 2000, les directeurs d'ARH sont chargés de l'organisation de la régulation et des services d'urgence. Ils sont conjointement responsables de l'efficacité de la réponse aux urgences médicales aux niveaux départemental et régional. Depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé, des directeurs d'ARH ou leurs représentants sont membres des CODAMU qui sont sous la responsabilité des préfets de département.