COGAS

Commission des gardes et astreintes

La COGAS a été instaurée, par un arrêté du 25 octobre 1984, dans tous les établissements publics de santé. La CME de ces établissements doit mettre en place cette COGAS qui est composée :
- Des personnels médicaux désignés par la CME parmi ses membres ;
- En nombre égal à celui des personnels médicaux mentionnés ci-dessus, des personnels médicaux non-membres de la CME effectuant des gardes et des astreintes ;
- Le président de la CME ou son représentant ;
- Le directeur ou son représentant assisté du collaborateur de son choix.
Le nombre et les modalités de désignation des personnels médicaux ainsi que les modalités de désignation du président sont arrêtés par la CME.
La COGAS établit son règlement intérieur.
La COGAS :
- Donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement du service de garde et d'astreinte, et sur l'élaboration de tableaux mensuels nominatifs de participation au service de garde et d'astreinte ;
- Vérifie l'état récapitulatif mensuel des participants au service de garde et d'astreinte ;
- Instruit les données d'accréditation des tours de garde et d'astreinte ;
- Établit un bilan annuel qu'elle adresse au directeur.