CPESF

Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP*) est régi par les dispositions du décret n° 73-901, modifié, du 14 septembre 1973. Ce Conseil est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de la Santé qui la réunit et la préside (le vice-président en est le directeur général de la Santé). Il rend des avis.
Le Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes est prévu par les dispositions du titre IV du décret n° 85-1046, modifié, du 27 septembre 1985, relatif à l'organisation des études de sages-femmes et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes.
Ce Conseil est une instance consultative présidée par le directeur général de la Santé et/ou son représentant. Le vice-président est le directeur des Enseignements supérieurs ou son représentant.
Il comprend des membres de droit et des membres nommés par le ministre chargé de la Santé. Ces derniers sont des représentants du personnel enseignant et du personnel de direction et d'encadrement des écoles, membres appartenant à la profession, des membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes, ainsi que des représentants des étudiantes sages-femmes. Il peut comporter, en outre, des personnes désignées en raison de leur compétence.
La répartition des différents sièges est organisée par l'arrêt du 4 novembre 1985 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
Ce Conseil est consulté, à la demande du ministre chargé de la Santé, sur les questions concernant l'organisation des études de sages-femmes, l'agrément et le fonctionnement des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes. Sa consultation est en outre obligatoire dans certains domaines.
La réglementation ne fixe pas de périodicité pour les réunions du Conseil qui est réuni en tant que de besoin. Une réunion annuelle, au moins, est en général organisée.