CRCSM

Commission régionale de concertation en santé mentale

Est-ce un début de régionalisation de la politique de santé mentale ? Le décret n° 2005-434, du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire, met en place une nouvelle instance : la commission régionale de concertation en santé mentale
Cette commission consultative peut formuler toute proposition relative :
- A l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du schéma régional d'organisation sanitaire ;
- Au développement des réseaux de santé et aux modalités de coopération entre les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- A l'organisation des actions de formation destinées à la lutte contre les maladies mentales.
Cette commission régionale de concertation en santé mentale est présidée par le directeur de l'ARH ou son représentant et est composée des personnes suivantes :
 1° Le DRASS et le MIR de la santé publique ou leurs représentants ;
 2° Le DASS de chacun des départements composant la région ou son représentant ;
 3° Le directeur de l'URCAM ou le directeur de la Caisse générale de Sécurité sociale et le médecin-conseil régional ou leurs représentants ;
 4° Le président du conseil régional ou son représentant ;
 5° Le président du conseil général de chacun des départements composant la région ou son représentant ;
 6° Le maire désigné sur proposition des associations représentatives au plan national des maires ;
 7° Trois à six représentants des organisations d'hospitalisation publique ou privée dont au moins un représentant par organisation comptant des établissements autorisés au titre des activités de soins de psychiatrie dans la région ;
 8° Deux représentants des organisations les plus représentatives des institutions sociales et médico-sociales ;
 9° Trois à six psychiatres exerçant dans des secteurs psychiatriques ;
10° Un à trois médecins libéraux ou exerçant dans des institutions privées participant à la lutte contre les maladies mentales ;
11° Trois à six représentants des professionnels travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
12° Un médecin exerçant dans un service d'accueil et de traitement des urgences ou dans une unité d'accueil de traitement et d'orientation des urgences ;
13° Trois représentants des usagers ou de la famille ou des associations de consommateurs agréées par les pouvoirs publics.
Une commission de trente à quarante membres, est-ce bien raisonnable ? D'autant que cette création n'est accompagnée d'aucune suppression !... Le mandat des membres est de cinq ans renouvelable. La commission se réunit au moins deux fois par an.