Cref

Contrat de retour à l’équilibre financier

 

Le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) est un véritable outil contractuel d’accompagnement. Les ARS déterminent à partir d’un diagnostic partagé, les axes d’économies et d’amélioration des organisations à mettre en œuvre dans l’objectif d’un retour à l’équilibre pérenne.

Le CREF ayant un impact potentiel sur l’ensemble des objectifs contractualisés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), il fait l’objet d’un avenant qui vient préciser ou modifier le contenu initial du CPOM. Toutefois, le CREF peut continuer à avoir son existence propre, notamment en raison des clauses spécifiques qu’il comporte (durée, modalités de suivi).

Le travail collaboratif mené entre les équipes de l’établissement de santé et celles de l’ARS permet de définir un diagnostic partagé des activités et des besoins en termes d’offre de soins sur le territoire.

Le CREF comprends les objectifs et les actions à mettre en œuvre sur une durée de 3 ou 5 ans. L’ensemble des actions s’articule autour de deux axes de travail : il s’agit de s’appuyer sur les points forts de l’établissement pour augmenter ses recettes et son attractivité sur son territoire ainsi que de réduire ses dépenses, en identifiant différents leviers.

Il existe aussi cinq autres dispositifs permettant aux ARS d’appuyer le retour à l’équilibre : plan de redressement, missions d’appui – conseil de l’IGAS, plan d’amélioration de la performance, contrat de performance, mise sous administration provisoire.