CSP

Code de la santé publique

Le Code de la santé publique (CSP) a été créé en 1953. Il a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

Le CSP contient notamment le Code de déontologie médicale.

Il comporte six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :

  • le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique - le livre II bis introduit par la loi Huriet de 1988.  -, environnement et santé) ;
  • le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
  • le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie) ;
  • le droit des professions de santé (professions médicales, professions de la pharmacie et de la physique médicale, auxiliaires médicaux) ;
  • le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux) ;
  • le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.