CSSI

Commission du service des soins infirmiers

La CSSI, qui est une création de la loi hospitalière du 31 juillet 1991, est instituée dans chaque SSI* qui eux-mêmes doivent être créés dans chaque établissement public de santé. La CSSI est présidée par le directeur du SSI et elle est composée des différentes catégories de personnels du service de soins infirmiers. Les membres sont désignés pour trois huitièmes parmi les surveillants chefs et les infirmiers surveillants des services médicaux, pour quatre huitièmes parmi les infirmiers et pour un huitième parmi les aides-soignants. C'est le directeur de l'établissement qui fixe le nombre des membres désignés de la commission sans que ceux-ci puissent être plus de 32. Ces différents membres sont désignés par tirage au sort parmi les volontaires. Les fonctions des membres de la CSSI sont de trois ans renouvelables. Participent avec voix consultative aux séances de la CSSI :
a) Le ou les infirmiers généraux qui assistent le directeur du SSI ;
b) Les directeurs des écoles paramédicales rattachées à l'établissement ;
c) Un représentant des élèves infirmiers de troisième année désigné par le directeur de l'école après tirage au sort parmi les deux élus au conseil technique de l'école rattachée à l'établissement ;
d) Un élève aide-soignant désigné par le directeur après le tirage au sort parmi les volontaires ;
e) Un représentant de la CME.
La CSSI se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président et toutes les fois que le directeur de l'établissement en fait la demande.
La CSSI est consultée sur :
1° L'organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers ;
2° La recherche dans le domaine des soins infirmiers et leur évaluation ;
3° L'élaboration d'une politique de formation ;
4° Le projet d'établissement.