CSSIS

Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

Le CSSIS a été créé par le décret n° 97-20, du 14 janvier 1997. Il est composé de dix à quinze personnalités désignées pour trois ans par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Le CSSIS a pour mission d'émettre des avis sur les problèmes liés à la production, à la transmission et aux modalités d'exploitation des informations relatives aux soins et à la santé des personnes.
Il peut se prononcer sur les principaux choix structurels et technologiques, les normes et spécifications destinées à l'échange des données sanitaires, les modes d'organisation et les aspects éthiques des systèmes d'information de santé, ainsi que sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires qui y sont afférentes.
Il veille à la cohérence, à la sécurité et au caractère évolutif des programmes d'intérêt général qu'il est amené à connaître, notamment en ce qui concerne les outils d'aide à la pratique médical et les réseaux destinés aux échanges d'information de santé, en veillant au respect des intérêts légitimes des différents partenaires.