CSST

Centre de soins spécialisés aux toxicomanes

Créés par la loi n° 70-1320, du 31 décembre 1970, les CSST relèvent d'un décret n° 92-590, du 29 juin 1992, qui précise leurs conditions de création et de fonctionnement.
Les CSST peuvent être gérés par :
- Les services de l'État dans le département ;
- Une association à but non lucratif ;
- Un établissement public de santé (EPS).
Lorsque le CSST est géré par un EPS, ce dernier doit passer une convention avec le préfet de département. Cette convention, conforme à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, précise les modalités de fixation du budget et de versement des crédits, les postes de personnel financés et les modalités de contrôle de l'État. Le projet thérapeutique du centre doit être annexé à la convention. Celle-ci est conclue pour un an renouvelable tacitement. Les activités du CSST sont retracées dans un budget annexe soumis aux dispositions d'un décret n° 92-776, du 31 juillet 1992, portant sur les conditions de fonctionnement financier des EPS.
Les CSST assurent au moins :
- La prise en charge médico-psychologique du toxicomane ;
- La prise en charge sociale et éducative du toxicomane qui comprend l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.
S'ils n'assurent que l'une des deux missions définies ci-dessus, les CSST doivent effectuer, en outre, au moins l'une des missions suivantes :
- Accueil, orientation et information des toxicomanes et de leurs familles ;
- Sevrage ainsi qu'accompagnement du sevrage lorsqu'il est réalisé en milieu hospitalier ;
- Soutien à l'environnement familial.
Une ou plusieurs sections peuvent être rattachées aux CSST ; elles correspondent à des modes de prise en charge spécifique comportant, notamment, des appartements thérapeutiques, des appartements relais, des réseaux de familles d'accueil et des permanences d'accueil et d'orientation effectuées à l'extérieur des centres.