CSTH

Comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance

Le CSTH est une création du décret n° 94-68, du 24 janvier 1994, codifié à l'article R. 668-12-15 et suivants du Code de la santé publique.
C'est dans chaque établissement de santé public (seulement public) qu'est constitué un CSTH réunissant :
- Le directeur de l'EPS ou son représentant ;
- Le directeur de l'établissement de transfusion sanguine distributeur ou son représentant ;
- Les correspondants d'hémovigilance de ces deux établissements ;
- Des représentants des personnels médicaux, soignants, médico-techniques et administratifs de l'EPS. Doivent être représentés les principaux services prescripteurs de transfusion de cet EPS ;
- Le coordonnateur régional de l'hémovigilance, le responsable du centre régional de pharmacovigilance et le correspondant, au sein de l'EPS, du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang, s'ils le souhaitent, assistent de droit aux séances du comité et peuvent y être entendus.
Un règlement intérieur fixe les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement du CSTH qui se réunit au moins trois fois par an.
Le CSTH veille à la mise en œuvre des règles et procédures d'hémovigilance. Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l'EPS et, à ce titre :
- S'assure, auprès des services responsables, de la présence, dans le dossier médical, des documents relatifs aux actes transfusionnels et, le cas échéant, de la copie de la fiche d'incident transfusionnel ;
- Est suivi de toute question relative à la collaboration des correspondants d'hémovigilance de l'établissement de transfusion sanguine et de l'établissement de santé, et plus généralement de toute question portant sur les circuits de transmission des informations en vue d'améliorer l'efficacité de l'hémovigilance ;
- Se tient informé des conditions de fonctionnement des dépôts de sang ;
- Est averti des incidents transfusionnels inattendus ou indésirables, conçoit toute mesure destinée à y remédier ;
- Présente à la CME un programme de formation en sécurité transfusionnelle destiné au personnel concerné ;
- Remet à la CME un rapport annuel d'activité.
L'AFS*, le coordonnateur régional et le préfet du département sont destinataires des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant l'hémovigilance élaborés par le CSTH de chaque EPS.