CT

Commission de la transparence* (HAS* depuis 2004)

La Commission de la Transparence (CT) est une commission de la Haute Autorité de Santé française par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dans le but d'évaluer l'utilité des nouveaux médicaments.

La CT est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique). Pour cela, elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle a définit dans sa doctrine et dans son règlement intérieur.

Elle a pour mission de donner des avis à destination des médecins qui sont librement accessibles sur internet pour rappeler la stratégie thérapeutique et la place de chaque molécule dans cette prise en charge. De plus, ses évaluations servent au ministère de la santé pour connaître le degré et l'efficacité d'un nouveau traitement par rapport aux médicaments existants, afin de permettre à la sécurité sociale de fixer le taux de remboursement et de négocier le prix avec le laboratoire pharmaceutique.

La commission diffuse sur Internet, depuis 2001, les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.

Elle est composée d’un président, de vingt et un membres titulaires et sept membres suppléants ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.