CTE

Comité technique d'établissement

Le CTE a été créé par la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Il s'est substitué au CTP dans les seuls établissements publics de santé. Le CTE est entièrement composé des représentants du personnel non médical, seul le président est de droit le directeur chef d'établissement. Les membres du CTE sont élus sur listes présentées par les syndicats représentatifs dans l'établissement selon trois collèges : collège des agents de catégorie A, collège des agents de catégorie B et collège des agents de catégories C et D. Les membres des CTE sont élus pour trois ans au scrutin proportionnel. Un seul tour suffit si le nombre des votants est de plus de 30 % des inscrits, sinon un deuxième tour est convoqué où tous les agents sont éligibles sans être obligés d'être présentés par un syndicat. Les attributions du CTE sont consultatives, dans les domaines suivants : budget, création et organisation du travail, répartition de la prime de service, projet d'établissement, etc.