CTP

Comité technique paritaire

Le CTP a été créé par une circulaire du 11 décembre 1958 dans tous les établissements hospitaliers. Une loi du 31 décembre 1970 leur a donné une existence officielle. La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a substitué au CTP le CTE dans tous les établissements publics de santé. Par contre, le CTP est resté en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Le CTP est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Les membres du CTP sont à parité des représentants de l'administration et des représentants des personnels. Les représentants de l'administration sont désignés par le CA, alors que les représentants des personnels sont désignés par les syndicats représentatifs au prorata de leur influence mesurée lors des dernières élections aux CAP. Le CTP donne des avis et forme des vœux dans les matières suivantes : projet d'établissement ou projet de vie, projet social, conditions et organisation du travail, répartition des primes, plan de formation, etc.