DESS

Directeur des établissements sanitaires et sociaux

Créé par le décret n° 96-113, du 13 février 1996, le nouveau corps des DESS se substitue au corps des directeurs de quatrième classe des établissements publics de santé désormais en voie d'extinction.
Les DESS constituent un corps de catégorie « A » de la fonction publique hospitalière (catégorie « A » signifie, dans la nomenclature des emplois de la fonction publique : emplois de direction), ayant vocation à exercer exclusivement des fonctions de chef d'établissement dans des établissements publics de santé ou dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées, comptant au plus 150 lits. Ils peuvent également être chargés, dans un EPS important, de la direction d'un établissement annexe comptant au plus 250 lits et places de soins de suite ou de longue durée, ou pour personnes âgées. La liste de ces établissements annexes est fixée par arrêté ministériel. A titre exceptionnel et après avis de la CAP nationale du corps des DESS, les DESS peuvent se voir confier, par le représentant de l'État ou par le chef d'établissement, des missions et études.
Le recrutement des DESS est prévu annuellement par l'ouverture de deux concours : l'un ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des diplômes sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ; l'autre ouvert aux candidats fonctionnaires ou contractuels des hôpitaux, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, aux militaires et aux personnes en fonction dans une organisation internationale, intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services effectifs. L'ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année en cours.