DHOS

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Selon l'article 4 du décret n° 2000-685, du 21 juillet 2000, relatif à l'organisation de l'Administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et aux attributions de certains de ses services :
« La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'élaboration de la politique d'organisation de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.
« A ce titre, en liaison avec les autres directions et services concernés du ministère :
« - Elle détermine l'organisation de l'offre de soins ;
« - Elle apporte son concours à la détermination des besoins en professionnels de santé ainsi qu'à la définition des orientations et à l'organisation des formations des professions médicales et paramédicales dont elle détermine les conditions d'exercice ;
« - Elle oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ; elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers, et veille à leur application ; elle est chargée de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé ;
« - Elle assure la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de tarification et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés, et des activités et services de soins pour personnes âgées ;
« - Elle définit les mesures d'organisation applicables aux activités de soins des établissements de santé et concourt à l'élaboration et à l'évaluation des règles et procédures, notamment d'accréditation, garantissant la qualité et la sécurité des soins et des installations ; elle s'assure du respect de ces règles ainsi que des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ;
« - Elle contribue à la définition des règles de gestion de l'information médicale ainsi qu'au développement et à l'utilisation des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé ; elle élabore des systèmes d'information sur les moyens de fonctionnement et l'activité de ces établissements, et en organise la mise en œuvre ;
« - Elle est chargée de la réglementation relative aux officines de pharmacie et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale, et veille à son application ;
« - Elle anime, coordonne et contrôle l'activité des agences régionales de l'hospitalisation.
« La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux, du Conseil supérieur des professions paramédicales, du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Elle assure également le secrétariat des différentes commissions et conseils nationaux relatifs aux personnels de la fonction publique hospitalière et aux praticiens hospitaliers. »
La DHOS comprend six sous-directions :
- La Sous-direction de l'organisation du système de soins ;
- La Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
- La Sous-direction des affaires financières ;
- La Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
- La Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
- La Sous-direction des affaires générales.
Elle comprend également une mission d'audit et de conseil, et une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique.