DMP

Dossier médical personnel

Le DMP a été instauré par la loi n° 2004-810, du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie.

Selon l'article L. 161-36-1 du Code de la sécurité sociale : « Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données mentionnées à l'article L. 1111-8 du même code, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Le dossier médical personnel comporte également un volet spécialement destiné à la prévention. »

Il appartient à chaque médecin traitant de remplir le DMP ou de superviser la mise à jour si le patient doit recourir à des médecins spécialistes correspondants.

La convention médicale signée le 12 janvier 2005 entre les caisses de Sécurité sociale (UNCASS) et les principaux syndicats des médecins libéraux architecte le parcours des soins coordonnés par le DMP. Selon cette convention médicale : « Conformément à la loi, les médecins conventionnés consulteront et mettront à jour le dossier médical personnel des patients qu'ils prennent en charge. Le DMP a pour vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins, aussi bien en ville qu'à l'hôpital, dans le respect des règles du secret médical. Dans l'attente de la mise en œuvre du DMP, le médecin traitant établit son dossier médical en conformité avec le parcours de soins coordonné. » A cet effet, le DMP comporte les éléments suivants :

- Une synthèse actualisée des éléments du dossier nécessaires à la continuité des soins ;

- Les protocoles de soins, notamment les protocoles relatifs aux soins de longue durée et les protocoles de dépistage ;

- Les documents transmis par les professionnels participant à la continuité et à la coordination des soins : courriers de réponse, protocoles de soins proposés, résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation, etc. Les éléments ainsi colligés devront permettre d'attester de la réalité de la coordination assurée par le médecin traitant. Ils sont remis au patient en cas de changement de médecin traitant.

Le DMP dont l'échec est avéré en 2009 a laissé place au Dossier Médical Partagé dont la ministre de la santé Roselyne BACHELOT-NARQUIN en a fait une option pour chaque médecin traitant, dont internet serait le vecteur.