DNA

Dotation non affectée

La DNA constitue le domaine privé des établissements publics de santé. Elle est constituée des biens mobiliers et, surtout, immobiliers qui sont l'héritage historique provenant, pour l'essentiel, des dons et legs. Les produits de la DNA viennent pour la moitié en atténuation des dépenses d'exploitation et constituent pour l'autre moitié des produits pour la section d'investissement. La DNA permet au directeur chef d'établissement de bénéficier d'une prime exceptionnelle représentant 10 % du salaire de ce fonctionnaire. Certains établissements possèdent une DNA très importante comme les Hospices civils de Beaune, dont le vignoble est d'un excellent rapport. Les Hospices civils de Bordeaux (CHU de Bordeaux) possèdent en DNA le Grand Théâtre de la ville depuis une redistribution des biens nationaux sous la période révolutionnaire (loi du 16 vendémiaire de l'an V, soit le 7 octobre 1796, sous le Directoire).