EHESP

Ecole des hautes études de santé publique

Le décret n° 2006-1546, du 17 décembre 2006, installe, à compter du 1er janvier 2007, l'École des hautes études en santé publique (EHESP), qui se substitue à l'ENSP qui avait été créée par une ordonnance du 19 octobre 1945. L'EHESP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous forme d'un grand établissement. Placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Santé, des Affaires sociales, de l'Éducation et de la Recherche, l'EHSEP assure :

1° Les formations initiales et continues permettant d'exercer des fonctions de direction, de gestion, de management, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux :


1° - Pour les personnels relevant des ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales, des établissements publics de santé et des établissements ou organismes publics sociaux et médico-sociaux ; le contenu et les modalités d'organisation des formations initiales sont définis par arrêtés des ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales ;


1° - Pour les personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale ; le contenu et les modalités d'organisation des formations initiales sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Santé et de la Fonction publique ;


1° - Pour les personnels relevant d'autres départements ministériels, de collectivités territoriales, d'institutions publiques ou privées, d'organisations syndicales et d'associations, en apportant son concours à la formation de leurs cadres responsables d'activités sanitaires, sociales et médico-sociales. Sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1991 et des décrets du 28 décembre 2001 susvisés, les formations délivrées aux élèves fonctionnaires en vue de leur titularisation ne sont pas sanctionnées par un diplôme ;


2° Assure un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents ; elle peut, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, être habilitée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux après une évaluation nationale périodiquement renouvelée ; l'école peut, en outre, délivrer des diplômes propres dans les conditions fixées par son règlement de scolarité ;


3° Contribue aux activités de recherche en santé publique. A cet effet, elle associe à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères et collabore avec des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers dans les formes qu'elle détermine ;


4° Développe des relations internationales notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.


L'EHESP est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations.


Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.