EPS

Etablissement public de santé

 

Les établissements publics de santé (EPS) entrent depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, dans la catégorie des établissements publics de l'État. Le statut et la mission des EPS sont fixés par le Titre IV Livre Premier de la sixième partie du Code de santé publique.

Un établissement public de santé en France, est une personne morale de droit pubilc. Il dispose d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Il assure dans quatre domaines : soins, la prévention, l'enseignement et la formation professionnelle ainsi que la recherche scientifique et médicale.

Le ressort des établissements publics de santé peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Ils sont soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Il existe plusieurs catégories d’établissement public de santé :

  • Les centres hospitaliers ou CHU qui assurent une large gamme de soins médicaux, chirurgicaux et obstétriques. Ce sont ceux qui sont le plus largement fréquentés par les patients
  • Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
  • Les centres hospitaliers régionaux universitaires ou CHRU qui sont des établissements dits « de recours » en cas d’engorgement du CHU de la ville concernée.
  • Les hôpitaux d’instruction des armées ou HIA qui sont gérés par des chefs d’état major des armées mais placés sous le contrôle de l’état
  • Les maisons de retraite

Le directeur est le représentant légal de l'établissement public de santé, il dispose de prérogatives importantes et est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du conseil de surveillance. Les employés appartiennent à la fonction publique hospitalière. Seul l’hôpital d’instruction des armées est géré en partie par l’armée.