FMC

Formation médicale continue

L'ordonnance du 24 avril 1996, relative à la maîtrise médicale des dépenses de santé, avait imposé l'obligation de formation continue que doivent suivre tous les médecins afin de continuer à exercer leur art.

Les décrets d'application de cette ordonnance ayant été annulés par le Conseil d'Etat pour vice de forme, la loi du 4 mars 2002 réaffirme l'obligation de formation continue à tous les médecins.

L'objectif fixé par le législateur à la formation médicale continue est "l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne, ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique".

L'obligation de formation des médecins peut être satisfaite de trois façons:

1. Soit en participant à des actions de formations agréées;

2. Soit en se soumettant à une procédure adaptée à l'évalation des connaissances réalisées par un organisme agréé. L'agrément est accordé à toute personne moralle de droit public ou privé, à caractère lucratif ou non, répondant à des critères fixés par le Conseil national de formation médicale continue;

3. Soit en présentant oralement au conseil régional un dossier répondat à l'obligation continue.

La formation médicale continue a été remplacée par le Développement professionnel continu (DPC*) selon les dispositions contenues dans la loi HPST du 21 juillet 2009.