FNPEIS

Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire

L'article L. 262-1 du Code de la sécurité sociale issu de la loi du 5 janvier 1988, mentionne les actions de prévention qui appartiennent aux caisses de Sécurité sociale. C'est sur cette base juridique qu'a été créé le FNPEIS. Il est géré depuis le 1er janvier 2001 par la CNAMTS selon les termes d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion, est alimenté par les centres de Sécurité sociale, finance les actions de lutte contre l'alcoolisme proposées par les différentes associations constituées à cet effet (Croix-Bleue, Croix-Marine, etc.), mais aussi des actions d'éducation et d'informations sanitaires et de dépistage de différentes maladies génétiques, cancéreuses…