FSS

Financement de la Sécurité sociale

La présentation du budget de la Sécurité sociale s’effectue dans le cadre d’un projet de loi dit de « financement de la Sécurité sociale » (FSS). Le FSS est principalement constitué par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d’une part salariale et d’une part patronale.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s’agit, par exemple, des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ou d’assurance vieillesse.

Le financement fiscal constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale. Les « impôts et taxes affectés » sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques. On distingue :

Les contributions publiques de l’État financent des dépenses de solidarité (ex : RMI, Fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite de certaines professions).