HCAAM

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Constitué par un décret n° 2003-959, du 7 octobre 2003, le HCAAM a été créé pour trois ans auprès des ministres chargés de la Santé et l'Assurance maladie ayant pour missions :
1. D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
2. De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ;
3. De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
4. De formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidarité financière et de cohésion sociale.
Le HCAAM remet tous les ans aux ministres chargés de la Santé et de l'Assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer des objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Le rapport est communiqué au Parlement et reste public.
Le HCAAM est composé de 53 membres représentatifs de l'ensemble des catégories sociales, économiques et syndicales.