HCPP

Haut Conseil des professions paramédicales

Le HCPP a été institué par un décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 (JO du 16 mai 2007). Cette instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP*) qui avait été créé le 14 septembre 1973.

Nommé pour une durée de trois ans, le HCPP est constitué:

  • des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière: le nombre de sièges sera fonction de leur représentation au Conseil supérieur de la FPH;
  • des syndicats professionnels reconnus représentatifs, au sens du code de la sécurité sociale, selon la répartition suivante: deux pour les infirmiers, deux pour les masseurs- kinésithérapeutes, un pour chacune des autre sprofessions d'auxiliaires médicaux (orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue);
  • des fédérations d'employeurs d'établissements de santé publics et privés: un représentant pour chacune des autres professions paramédicales: ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste (Iade), infirmier de bloc opératoire (Ibode) et puéricultrice;
  • de chacune des autres professions de santé non médicales (aide-soignante, auxiliaire de puériculture...) pour les sujets les concernant;
  • des représentants des médecins généralistes (deux), des spécialistes libéraux (deux), des praticiens hospitaliers (deux), assisteront aux réunions avec voix consuktatives, ainsi qu'un représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la Santé pour trois ans parmi "les personnalités ayant manifesté, par leurs travaux ou leurs activités professionnelles, leur connaissance du domaine des métiers de santé et de l'organisation des soins".

Placé auprès du ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil dispose de missions clairement définies:

  • promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur:

- les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évlution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences,

- la formation et les diplômes,

- la place des professions paramédicales dans le système de santé;

  • participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales;
  • formuler, de sa propre initiative, des propositions au ministre;
  • être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions;
  • être consulté par le ministre chargé de la Santé sur textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l'article D. 4381-1;
  • remettre chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de la Santé.

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Depuis sa première réunion plénière au ministre en septembre 2008, ces dernières se succèdent au rythme d'une par trimestre. Le HCPP s'est doté d'un règlement intérieur en avril 2009, avec notamment, dans son article 8, la constitution de commissions de travail:

  • le Haut Conseil constitue en son sein des commissions de travail, conformément à ses missions et objectifs, soit structurées par grandes familles de métiers soit thématiques;
  • le président désigne parmi les membres du HCPP les membres de ces commissions, qui sont permanentes s'agissant des familles de métiers. Au sein de chacune de ces commissions, un président et un rapporteur sont désignés; le rapporteur est chargé de restituer les travaux en séance plénière du Haut Conseil des professions paramédicales en vue de permettre la délibération.

Les familles de métiers sont ainsi constituées:

  • soins infirmiers et assistance aux soins: infirmiers et infirmiers spécialisés, aides-soignants et auxiliaires de puériculture;
  • soins de rééducation: masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens;
  • soins médico-techniques: manipulateurs d'éléectroradiologie médicale et techniciens de laboratoire;
  • soins de la vision, de l'audition et de l'appareillage: opticiens-lunetiers, orthoptistes audioprothésistes et prothésistes-orthésistes.