HCS

Haut Conseil de la santé

Le Haut Comité de la santé publique a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991.
En le dénommant Haut Conseil de santé, la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a élargi ses missions à l'ensemble des activités de santé pour :
1° Contribuer à la définition des priorités pluriannuelles de santé publique, notamment en apportant son concours au gouvernement et en formulant toute recommandation qu'il juge nécessaire en vue d'améliorer les politiques de santé ;
2° Évaluer, par l'intermédiaire d'un rapport remis au Parlement avant le 15 avril de chaque année, l'application de ces priorités. Ce rapport est élaboré notamment au vu des bilans établis, avant le 1er mars, par les conseils régionaux de la santé et au vu des propositions que ces derniers formulent.
Il peut être consulté par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, et les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question concernant l'organisation du système de santé, en particulier sur les évolutions du système de soins liées aux objectifs de la politique de santé.
Le Haut Conseil de la santé comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue sur les questions de santé.
Le président du Haut Conseil de la santé est élu par les membres au sein des personnalités qualifiées.